J.O. 144 du 23 juin 2007
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Arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature (gestion des ressources humaines, Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECEK0700034A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 1
M. Jean Sebeyran, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, directeur des ressources humaines, a sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines, des relations sociales, des activités et de la protection sociales, la gestion du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux, la fonction juridique et fiscale. Délégation permanente est donnée à M. Jean Sebeyran à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions.Article 2
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, adjoint au directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs et décisions relatifs aux marchés, tous actes, arrêtés et décisions, contrats de travail et avenants à ces contrats, conventions et avenants à ces conventions, mandats de paiements et déclarations sociales et fiscales, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ces domaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à Mme Marie-Charlotte Nouhaud, responsable du département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, et Mme Christine Adolphe, responsable du département de l'emploi et du développement des compétences, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article .Article 3
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels :
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à :
Mme Marie-Charlotte Nouhaud, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département, ainsi que pour les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales ;
Mme Monique Sénac, adjointe au responsable du département et responsable du service de l'administration des personnels, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière et la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, généralement, la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que pour les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales ;
M. Patrick Viry, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;
Mme Catherine Petetin, M. François Delafoy et Mme Annie Pouet, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;
M. Roland Guilloux, pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels.
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière, de la formation, chargé des actes administratifs, des décisions relatives aux marchés, mandats de paiements, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine, à :
Mme Christine Adolphe, responsable du département ;
Mme Martine Monnin, responsable du service de l'emploi, de la mobilité et de la gestion des carrières et Mme Christine Biechy, responsable du service de la formation et du développement des compétences, chacune pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion.
III. - Pour le service des systèmes d'information des ressources humaines :
M. Jean Lagriffol, responsable du service, et M. Emmanuel Granier, son adjoint.
IV. - Pour le service des affaires générales et des partenariats extérieurs des ressources humaines :
Mme Catherine Maugendre, responsable du service.
V. - Pour le service études et gestion prévisionnelle de la direction des ressources humaines :
M. Laurent Marquier, responsable du service.Article 4
Délégation est donnée, pour le département des cadres dirigeants, des hauts potentiels et de la gestion de l'université CDC de la direction des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, à :
Mme Anne Guillaumat de Blignières, responsable du département ;
Mme Bénédicte Lefebvre du Prey, responsable de l'université CDC ;
Mme Marylène Viala-Claude, responsable de la gestion des hauts potentiels, adjointe pour la gestion des cadres de direction.Article 5
Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, à M. Robert Bonnet, responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général, et M. Denis Maréchal, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé, ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.Article 6
Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
I. - Pour la direction des fonds d'épargne, à :
M. André Laurent Michelson, directeur des fonds d'épargne ;
M. Mickaël Cohen, directeur financier, M. Maurice Sissoko, directeur des prêts et de l'habitat, Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne, et Mme Emmanuelle Aubry, responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne.
II. - Pour la direction des services bancaires, à :
M. Pierre Ducret, responsable de la direction bancaire ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire, M. Thierry Chevris, responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire, et Mme Christiane Santini, responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire, chacun dans le cadre des attributions qui lui sont conférées.
III. - Pour la direction finances et stratégie, à :
M. Dominique Marcel, directeur finances et stratégie ;
Mme Catherine Ritz, responsable des affaires générales et de la coordination de la direction finances et stratégie.
IV. - Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Michel Chatot, adjoint au directeur du développement territorial et du réseau, et Mme Christine Lagrée, responsable des ressources humaines et des moyens généraux.
V. - Pour la direction des back-offices, à :
M. Louis Quetier, caissier général, directeur des back-offices ;
M. Jacques Orsini, adjoint au directeur des back-offices, et Mme Kim Le Van, responsable du service administration, ressources humaines et contrôle de gestion à la direction des back-offices.Article 7
Pour la direction des retraites :
I. - Délégation est donnée à : M. Gilles Seigle, directeur des retraites ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des ressources humaines de la direction des retraites,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
- les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 ;
- les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés ;
- les actes, arrêtés, documents, et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou du travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut,
et à M. Laurent Meillaud, pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés.
II. - Délégation est donnée à Mme Hélène Milliotte, directrice de l'établissement de « Paris-Ségur », et M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de signer, au nom du directeur général :
- les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail, des salariés sous statut ;
- les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
- les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis à l'exclusion des contrats d'apprentissage ;
- les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés.
III. - Délégation est donnée à M. Gérard Perfettini, directeur de l'établissement de Bordeaux, et M. Michel Sargeac, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
- les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation, dans la limite des budgets autorisés, pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
- les actes, arrêtés, documents, et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour les personnels de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites,
et à M. Guy Decourteix, directeur de l'établissement d'Angers, et Mme Anne-Marie Granic, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
- les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
- les arrêtés relatifs à la gestion du temps partiel et au placement en CLM et CLD des fonctionnaires de l'établissement d'Angers.Article 8
Délégation est donnée à l'effet de signer les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits à M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, et M. René Allart, responsable de la direction des gestions mutualisées à la direction des retraites à Bordeaux.Article 9
En cas d'empêchement du responsable de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en oeuvre du plan de continuité d'entreprise (PCE-PCA), délégation est donnée à l'effet de signer les documents nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps, aux chefs d'établissement et aux directeurs responsables des services concernés, mentionnés aux articles précédents.Article 10
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 11
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2007.
A. de Romanet